Journal officiel · Décret

Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1988

NatureDécret

Signé le2 mai 1988

Publié le4 mai 1988

PublicationJORF n° 0104 du 4 mai 1988

NORDEFP8801265D

IdentifiantJORFTEXT000000691928

Référence

Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage, JO du 4 mai 1988, NOR DEFP8801265D

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Cité par 18 textes

Arrêté du 2 mai 1988 · application

Décret n°88-490 du 2 mai 1988 - art. 2 (V)

Arrêté du 2 février 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Arrêté du 9 avril 2002 - art. 3 bis (VT)

Arrêté du 30 octobre 2017 (V)

Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017 (V)

Arrêté du 5 février 2018, v. init.

Décret n°2022-1154 du 12 août 2022 - art. 5 (V)

Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 (V)

Aller plus loin

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