Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET AUX OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EMPLOYES A DES TRAVAUX DE DEMINAGE ET DE DEPIEGEAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1988
Publié le4 mai 1988
PublicationJORF du 4 mai 1988
NORDEFP8801264A
IdentifiantJORFTEXT000000478967
RéférenceArrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET AUX OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EMPLOYES A DES TRAVAUX DE DEMINAGE ET DE DEPIEGEAGE, JO du 4 mai 1988, NOR DEFP8801264ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).