Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1989 FIXANT LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET AUX OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EMPLOYES A DES TRAVAUX DE DEMINAGE ET DE DEPIEGEAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORDEFP8901064A
IdentifiantJORFTEXT000000295718
RéférenceArrêté du 2 février 1989 FIXANT LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET AUX OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EMPLOYES A DES TRAVAUX DE DEMINAGE ET DE DEPIEGEAGE, JO du 10 février 1989, NOR DEFP8901064ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 mai 1988 · abroge
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).