Article (sans numéro) JORFARTI000001315464
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1990 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1990
Publié le23 août 1990
PublicationJORF n°194 du 23 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001761A
IdentifiantJORFTEXT000000169514
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Article (sans numéro) JORFARTI000002341091
Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 57 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945951
Art. 2. - Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret précité est fixé à 1140 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001561788
Art. 3. - Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365134
Art. 4. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant le taux de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001510226
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 · application
Arrêté du 2 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge