Article (sans numéro) JORFARTI000001511779
Art. 1er. - Le taux de base de l’indemnité journalière prévue par l’article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 61,45 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1993 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1993
Publié le25 février 1993
PublicationJORF n°47 du 25 février 1993
NORDEFP9301089A
IdentifiantJORFTEXT000000177606
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001193769
Art. 2. - Le taux de base de l’indemnité mensuelle prévue par l’article 2 du décret précité est fixé à 1228,85 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001384815
Art. 3. - Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l’indemnité visée à l’article précédent ne pourra excéder trente-cinq.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360609
Art. 4. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant le taux de l’indemnité journalière et de l’indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001193770
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L’administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRÉ
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge