Article 1 JORFARTI000035938954
Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, après les mots : « indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées » sont insérés les mots : « aux artificiers militaires, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2017
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2017
Publié le1er novembre 2017
PublicationJORF n°0256 du 1 novembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1726098A
IdentifiantJORFTEXT000035938952
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000035938956
A l'article 2, les mots : « prévue par l'article 2 » sont remplacés par les mots : « prévue par les articles 2 et 2 bis ».
Article 3 JORFARTI000035938958
Après l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre. »
Article 4 JORFARTI000035938961
L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
Article 5 JORFARTI000035938963
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2017.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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