Article 1 LEGIARTI000035940557
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2002
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2017
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2017
Publié le1er novembre 2017
Articles5 articles en vigueur
NORARMH1726098A
IdentifiantLEGITEXT000035940555
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035940559
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2002 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000035940561
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2002
Divisions : Art. 3 bis
Article 4 LEGIARTI000035940563
1. L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000035940565
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2017.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2017).