Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035940561
Texte parentLEGITEXT000035940555
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 3 bis.-Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2002 Divisions : Art. 3 bis
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