1. L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
Arrêté du 30 octobre 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2017.
TexteArrêté du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035940563
Texte parentLEGITEXT000035940555
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