Publics concernés : agents, interlocuteurs et usagers des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Objet : modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2018. Notice : la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly, précédemment rattachée à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, relève désormais de la direction interrégionale de Roissy, renommée « Paris-aéroports », qui comprend déjà les directions régionales de Roissy-fret et de Roissy-voyageurs. Dans la continuité du décret du 19 avril 2017 sur les compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Orly et du Bourget, cette évolution vise à permettre à l'administration des douanes d'avoir, au sein d'une même direction, une approche commune sur ces trois sites aéroportuaires qui constituent des terrains d'action spécifiques et sensibles sur le plan de la sécurité et de l'économie. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans la rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 14 décembre 2017,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000036605921
L'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
DI Ile-de-France (Siège : Paris) |
DR Orly |
Ile-de-France |
Val-de-Marne (uniquement l'aéroport d'Orly) |
DR Paris |
Paris |
DR Paris-Est |
Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Roissy), Val-de-Marne (sauf l'aéroport d'Orly) |
DR Paris-Ouest |
Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise (sauf l'aéroport de Roissy) |
»,
est remplacée par la ligne :
«
DI Ile-de-France (Siège : Paris) |
DR Paris |
Ile-de-France |
Paris |
DR Paris-Est |
Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-de-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Orly) |
DR Paris-Ouest |
Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne (sauf l'aéroport de Paris-Orly), Val-d'Oise (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget) |
» ;
2° La ligne :
«
DI Roissy (Roissy) |
DR Roissy-fret | |
Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Roissy), Val-d'Oise (uniquement l'aéroport de Roissy) |
DR Roissy-voyageurs |
Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Roissy), Val-d'Oise (uniquement l'aéroport de Roissy) |
»,
est remplacée par la ligne :
«
DI Paris-aéroports (Siège : Roissy) |
DR Orly |
Ile-de-France |
Val-de-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly), Essonne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly) |
DR Roissy-fret |
Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget) |
DR Roissy-voyageurs |
Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget) |
».
Article 2 JORFARTI000036605922
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018.
Article 3 JORFARTI000036605924
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb
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