Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 2018
Publié le20 février 2018
PublicationJORF n°0042 du 20 février 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1804678A
IdentifiantJORFTEXT000036619743
RéférenceArrêté du 19 février 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, JO du 20 février 2018, NOR PRMX1804678ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 21 juin 2017 et du 24 novembre 2017 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036619746

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

M. Thomas GODMEZ, Conseiller parlementaire.

Article 2 JORFARTI000036619747

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2018.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036619743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).