Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2018
NatureArrêté
Signé le16 février 2018
Publié le21 février 2018
PublicationJORF n°0043 du 21 février 2018
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1735199A
IdentifiantJORFTEXT000036625254
RéférenceArrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, JO du 21 février 2018, NOR AGRS1735199ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, notamment l'article 7,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036625256

La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves préparant un diplôme en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° du a du 1° de l'article 7 du décret du 21 avril 2017 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Ecole polytechnique ;

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) ;

Université de Lorraine - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA).

Article 2 JORFARTI000036625258

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé vétérinaire est abrogé.

Article 3 JORFARTI000036625261

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036625254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).