Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le16 février 2018
Publié le21 février 2018
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS1735199A
IdentifiantLEGITEXT000036626961
RéférenceArrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, notamment l'article 7,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036626963

1. La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves préparant un diplôme en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° du a du 1° de l'article 7 du décret du 21 avril 2017 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

2. Ecole polytechnique ;

3. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

4. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

5. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

6. Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) ;

7. Université de Lorraine - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA).

Article 2 LEGIARTI000036626965

A abrogé :

  • Arrêté du 17 décembre 2002 : art. 1, art. 2

Article 3 LEGIARTI000036626967

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle

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