Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036626965
Texte parentLEGITEXT000036626961
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé vétérinaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2002 : art. 1, art. 2
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