Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 2018
Publié le21 février 2018
PublicationJORF n°0043 du 21 février 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC1804304A
IdentifiantJORFTEXT000036625393
RéférenceArrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, JO du 21 février 2018, NOR SSAC1804304ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036625396

Il est mis fin, à compter du 1er mars 2018, aux fonctions de M. Lionel COLLET, conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

Article 2 JORFARTI000036625397

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Agnès Buzyn

Textes cités liens · DILA2

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