Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1067 modifié du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000036639402
Le tableau annexé à l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Pour le niveau de qualification de l'emploi A :
le nombre 1 363 est remplacé par le nombre 1 299 ;
le nombre 34 284 est remplacé par le nombre 32 747.
Pour le niveau de qualification de l'emploi B :
le nombre 1 177 est remplacé par le nombre 1 141 ;
le nombre 17 660 est remplacé par le nombre 17 115.
Pour le niveau de qualification de l'emploi C :
le nombre 327 est remplacé par le nombre 318 ;
le nombre 3 271 est remplacé par le nombre 3 181 ;
dans la dernière ligne, le nombre 54 925 est remplacé par le nombre 53 043.
Article 2 JORFARTI000036639403
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1