Article 1 LEGIARTI000036641562
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2001 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2018
NatureArrêté
Signé le15 février 2018
Publié le24 février 2018
Articles2 articles en vigueur
NORTREK1725831A
IdentifiantLEGITEXT000036641560
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1067 modifié du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036641564
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2018).