Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036641562
Texte parentLEGITEXT000036641560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. Pour le niveau de qualification de l'emploi A :
3. le nombre 1 363 est remplacé par le nombre 1 299 ;
4. le nombre 34 284 est remplacé par le nombre 32 747.
5. Pour le niveau de qualification de l'emploi B :
6. le nombre 1 177 est remplacé par le nombre 1 141 ;
7. le nombre 17 660 est remplacé par le nombre 17 115.
8. Pour le niveau de qualification de l'emploi C :
9. le nombre 327 est remplacé par le nombre 318 ;
10. le nombre 3 271 est remplacé par le nombre 3 181 ;
11. dans la dernière ligne, le nombre 54 925 est remplacé par le nombre 53 043.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2001 : art. Annexe
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