Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 2018
Publié le24 février 2018
PublicationJORF n°0046 du 24 février 2018
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS1805351A
IdentifiantJORFTEXT000036639820
RéférenceArrêté du 22 février 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 24 février 2018, NOR MOMS1805351ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036639823

M. Matthieu BURATTI est nommé conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 26 février 2018.

Article 2 JORFARTI000036639824

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2018.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036639820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).