Article 1 JORFARTI000036658625
L'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2018
NatureArrêté
Signé le9 février 2018
Publié le1er mars 2018
PublicationJORF n°0050 du 1 mars 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1803997A
IdentifiantJORFTEXT000036658622
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036658627
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2018.
Florence Parly
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