Article 1 LEGIARTI000036660885
A abrogé :
- Arrêté du 7 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2018
NatureArrêté
Signé le9 février 2018
Publié le1er mars 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMD1803997A
IdentifiantLEGITEXT000036660882
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036660887
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2018).