Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 9 février 2018 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036660885
Texte parentLEGITEXT000036660882
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