Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 2018
Publié le2 mars 2018
PublicationJORF n°0051 du 2 mars 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1805588A
IdentifiantJORFTEXT000036663263
RéférenceArrêté du 1er mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, JO du 2 mars 2018, NOR PRMX1805588ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036663266

Mme Yolaine PROULT est nommée conseillère innovation publique et inclusion numérique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, à compter du 1er février 2018.

Article 2 JORFARTI000036663267

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Mounir Mahjoubi

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036663263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).