Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2018
NatureArrêté
Signé le9 mars 2018
Publié le10 mars 2018
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1806765A
IdentifiantJORFTEXT000036692392
RéférenceArrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque, JO du 10 mars 2018, NOR MICB1806765ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036692394

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'études en architecture sont définis nationalement par l'annexe I.

Article 2 JORFARTI000036692395

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national d'art sont définies nationalement par l'annexe II.

Article 3 JORFARTI000036692396

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national supérieur professionnel d'artiste interprète en musique, en danse en art dramatique et dans les arts du cirque sont définis nationalement par l'annexe III.

Article 4 JORFARTI000036692397

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, A. Roffignon Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Je recherche une formation sur Parcoursup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036692392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).