Texte consolidé · Arrêté

Arrêté modifié du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA), au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque et au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2018
NatureArrêté
Signé le9 mars 2018
Publié le10 mars 2018
Articles5 articles en vigueur
NORMICB1806765A
IdentifiantLEGITEXT000041619462
RéférenceArrêté modifié du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA), au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque et au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036695501

1. Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'études en architecture sont définis nationalement par l'annexe I.

Article 2 LEGIARTI000036695502

1. Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national d'art sont définies nationalement par l'annexe II.

Article 3 LEGIARTI000036695503

1. Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national supérieur professionnel d'artiste interprète en musique, en danse en art dramatique et dans les arts du cirque sont définis nationalement par l'annexe III.

Article 4 LEGIARTI000041619460

1. Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque sont définis nationalement par l'annexe IV.

Article 5 LEGIARTI000041618893

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, A. Roffignon Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Je recherche une formation sur Parcoursup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041619462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.