Arrêté du 9 mars 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 2020.

TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000041619460
Texte parentLEGITEXT000041619462
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2018 (version du 23 février 2020)Légifrance →

1. Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque sont définis nationalement par l'annexe IV.

Numérotation : Jusqu'au 23 février 2020, le numéro 4 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 5 (Arrêté du 7 février 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041619460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.