Arrêté du 7 février 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041618853
Texte parentJORFTEXT000041615963
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté modifié du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA), au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque et au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque » ; 2° Il est inséré un article 4 ainsi rédigé :

2. « Art. 4.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque sont définis nationalement par l'annexe IV. » ;

3. 3° L'article 4 devient l'article 5 ; 4° Les annexes sont remplacées par les annexes I à IV publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2018 : art. 4, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041618853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.