Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2020
NatureArrêté
Signé le7 février 2020
Publié le22 février 2020
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2001604A
IdentifiantJORFTEXT000041615963
RéférenceArrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque, JO du 22 février 2020, NOR MICB2001604ALégifrance →

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041615965

L'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté modifié du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA), au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque et au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque » ; 2° Il est inséré un article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque sont définis nationalement par l'annexe IV. » ;

3° L'article 4 devient l'article 5 ; 4° Les annexes sont remplacées par les annexes I à IV publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Article 2 JORFARTI000041615971

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M. Villette

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041615963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).