Article 1 LEGIARTI000041618853
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2018 : art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2020
NatureArrêté
Signé le7 février 2020
Publié le22 février 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2001604A
IdentifiantLEGITEXT000041618851
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041618855
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. Villette
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2020).