Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2018
NatureArrêté
Signé le9 mars 2018
Publié le10 mars 2018
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2018
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE1806166A
IdentifiantJORFTEXT000036692462
RéférenceArrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole, JO du 10 mars 2018, NOR AGRE1806166ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036692465

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes options des sections de techniciens supérieurs agricole conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole sont définies nationalement en annexes au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000036692466

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Je recherche une formation sur Parcoursup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036692462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).