Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 2018
Publié le13 mars 2018
PublicationJORF n°0060 du 13 mars 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC1806291A
IdentifiantJORFTEXT000036701471
RéférenceArrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, JO du 13 mars 2018, NOR SSAC1806291ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036701474

M. Hervé LE MAREC est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

Article 2 JORFARTI000036701475

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2018.

Agnès Buzyn

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036701471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).