Article 1 JORFARTI000036701500
Mme Laurence Tartour est nommée conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 2018
Publié le13 mars 2018
PublicationJORF n°0060 du 13 mars 2018
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1806329A
IdentifiantJORFTEXT000036701497
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036701501
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2018.
Olivier Dussopt