Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 2018
Publié le17 mars 2018
PublicationJORF n°0064 du 17 mars 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMF1806975A
IdentifiantJORFTEXT000036714585
RéférenceArrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées, JO du 17 mars 2018, NOR ARMF1806975ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036714588

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ORGANISMES

MONTANT
de l'avance
(en euros)

MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)

MONTANT
du plafond
de l'encaisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

341 000

300

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)

392 500

50

231 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

40 000

8 000

40 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abu Dhabi)

18 500

100

18 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville)

74 000

40

24 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

50 000

100

5 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

1 210 000

0

3 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

50 000

0

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

50 000

150

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)

20 000

150

9 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon)

510 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes)

586 000

0

6 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)

500 000

100

100

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz)

357 000

100

200

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Ouest (Brest)

912 000

100

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest

Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon)

650 000

0

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux)

325 000

100

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

194 000

0

10 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

43 000

1 000

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Creil

400 700

0

10 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux

200 000

40

540

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne

84 000

0

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne

50 000

0

3 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

500 000

50

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

300 000

40

15 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac

85 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye

50 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan

285 000

0

500

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Versailles

171 400

50

100

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes

425 000

40

500

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Article 2 JORFARTI000036714590

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, G. Ricard

Textes cités liens · DILA2

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