Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 décembre 2017 et du 16 février 2018,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des médecins de l'éducation nationale au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 pour l'accès à la hors classe et au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour l'accès à la première classe, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Personnels de santé | |
Corps des médecins de l'éducation nationale (régi par le n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale -conseiller technique) | |
Médecin de l'éducation nationale de première classe : | |
Pour 2018 | 16 % |
Pour 2019 | 19 % |
Pour 2020 | 21 % |
Médecin de l'éducation nationale hors classe : | |
Pour 2017 | 16,5 % |
Pour 2018 | 16,5 % |
Pour 2019 | 16,5 % |
Pour 2020 | 16,5 % |
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat) | |
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : | |
Pour 2018 | 11 % |
Pour 2019 | 11 % |
Pour 2020 | 11 % |
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe : | |
Pour 2018 | 10,55 % |
Pour 2019 | 10,55 % |
Pour 2020 | 10,55 % |
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat) | |
Infirmière et infirmier de classe supérieure : | |
Pour 2018 | 12,3 % |
Pour 2019 | 12,3 % |
Pour 2020 | 12,3 % |
Fait le 8 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.