Article 1 JORFARTI000036735824
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt relatif à l'action « Sociétés universitaires et de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Sociétés universitaires et de recherche »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 2018
Publié le23 mars 2018
PublicationJORF n°0069 du 23 mars 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1806547A
IdentifiantJORFTEXT000036735820
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Sociétés universitaires et de recherche »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036735825
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.