Article 1 JORFARTI000036736095
L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (secrétariat général des ministères économiques et financiers),
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Ain | Mme Florence Pourcheresse, contrôleuse principale des finances publiques |
Aisne | Mme Pauline Menard-Petit, agente administrative de 2e classe des finances publiques |
Allier | Mme Laurence Orard, inspectrice des finances publiques |
Alpes de Haute Provence | Mme Evelyne Blanche, contrôleuse principale des finances publiques |
Hautes-Alpes | Mme Bernadette Sicard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Alpes-Maritimes | Mme Régine Boéri, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Ardèche | M. Rémi Langlois, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe |
Ardennes | M. Daniel Gaillot, contrôleur des finances publiques de 2e classe |
Ariège | M. Luc Cauvin, secrétaire administratif de classe normale |
Aube | M. Ralph Thiel, contrôleur des douanes et des droits indirects de 2e classe |
Aude | Mme Catherine Brugière, contrôleuse principale des finances publiques |
Aveyron | M. Jérémy Lang, contrôleur des finances publiques |
Bouches du Rhône | Mme Françoise Raggi, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe |
Calvados | Mme Catherine Soulet, secrétaire administrative de classe supérieure |
Cantal | Mme Agnès Benoit, contrôleuse principale des finances publiques |
Charente | Mme Catherine Bourgoin, contrôleuse principale des finances publiques |
Charente-Maritime | Mme Marie-Pierre Gesta, contrôleuse principale des douanes et droits indirects |
Cher | Mme Chantal Gallier, secrétaire administrative de classe supérieure |
Corrèze | Mme Chantal Sala, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et des droits indirects |
Corse du Sud | M. Jean-Luc Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques |
Haute-Corse | Mme Elizabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques |
Côte d'Or | Mme Catherine Monin, contrôleuse principale des finances publiques |
Côtes d'Armor | Mme Françoise Grellier, contrôleuse principale des finances publiques |
Creuse | M. Sébastien Gerbaud, agent administratif des finances publiques de 1re classe |
Dordogne | M. Alain Alaux, contrôleur principal des finances publiques |
Doubs | Mme Denise Clerc, agent de constatation principal des douanes et droits indirects de 1re classe, à compter du 1er février 2018 |
Drôme | Mme Laurence Latapie-Dufour, contrôleuse principale des finances publiques |
Eure | Mme Nastasia Bardin, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Eure et Loir | M. Philippe Vaurs, contrôleur principal des finances publiques |
Finistère | M. Christian Guiriec, contrôleur principal des douanes |
Gard | Mme Irène Mateo, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Haute-Garonne | M. Philippe Quemades, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe |
Gers | Mme Maryse Dauriac, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, à compter du 1er mars 2018 |
Gironde | Mme Catherine Brice, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Hérault | M. Patrice Foutieau, ingénieur adjoint |
Ille-et-Vilaine | Mme Béatrice Rannou, contrôleuse principale des douanes et droits indirects |
Indre | M. Samuel Crepelle, contrôleur des finances publiques de 1ère classe |
Indre et Loire | M. Philippe Deniau, contrôleur principal des finances publiques |
Isère | Mme Mélanie Prével, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects |
Jura | Mme Christelle Maillard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Landes | Mme Barbara Antonelli, contrôleuse de 2e classe de la direction générale de la concurrence |
Loir-et-Cher | Mme Marie-Claude Pyrault-Bertrand, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Loire | Mme Mylène Cadau, contrôleuse principale des finances publiques |
Haute-Loire | M. Fabrice Arnaud, contrôleur des finances publiques de 1re classe |
Loire-Atlantique | M. Franck David, contrôleur principal des finances publiques |
Loiret | Mme Viviane Venat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Lot | M. Jean-François Dichamp, contrôleur des finances publiques de 2e classe |
Lot-et-Garonne | Mme Nicole Tournay, contrôleuse principale des finances publiques |
Lozère | Mme Maryse Pelaprat, contrôleuse des finances publiques 1re classe |
Maine-et-Loire | Mme Véronique Gabrovsek, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Manche | M. Hubert Niobey, contrôleur principal des finances publiques |
Marne | Mme Nathalie Lecoq, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Haute-Marne | Mme Elisabeth Andriot, contrôleuse principale des finances publiques |
Mayenne | Mme Stéphanie Gauffre, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe, |
Meurthe-et-Moselle | Mme Nicole Marc, contrôleuse principale de l'INSEE |
Meuse | Mme Patricia Louvet, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Morbihan | Mme Isabelle Le Gouarin Gonzalez, contrôleuse principale des douanes et droits indirects |
Moselle | Mme Laurence Droullours, contrôleuse principale des finances publiques |
Nièvre | M. Bruno Joignaud, contrôleur des finances publiques de 1re classe |
Nord | M. Michel Desreumaux, attaché d'administration de l'Etat |
Oise | Mme Nadine Duriez, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Orne | Mme Bernadette Thonat, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Pas-de-Calais | Mme Béatrice Gaudriller, contrôleuse principale des finances publiques |
Puy-de-Dôme | M. Gilles Machenaud, secrétaire administratif de classe supérieure |
Pyrénées-Atlantiques | Mme Florence Auge, contrôleuse de 1re classe des douanes et droits indirects |
Hautes-Pyrénées | Mme Isabelle Issartier-Tournaire, contrôleuse principale des finances publiques |
Pyrénées-Orientales | Mme Delphine Benau-Irissarri, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Bas-Rhin | Mme Elisabeth Lewandowski-Honoré, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Haut-Rhin | Mme Sandrine Romann, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Rhône | M. Michel Vial, contrôleur principal des finances publiques |
Haute-Saône | Mme Sylvie Leyval contrôleuse principale des finances publiques |
Saône-et-Loire | Mme Ghislaine Servignat, contrôleuse des finances publiques |
Sarthe | M. Pierre-Alexandre Common, contrôleur principal des finances publiques |
Savoie | Mme Françoise Barrier, contrôleuse principale des finances publiques |
Haute-Savoie | Mme Sylvie Rouchy, contrôleuse principale des finances publiques |
Paris | Mme Sandrine Vanderhoven, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale |
Seine-Maritime | Mme Cathy Terrier, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects |
Seine-et-Marne | Mme Julia Cleret, agente administrative principale des finances publiques 2e classe |
Yvelines | Mme Natacha Hummel, inspectrice des finances publiques, à compter du 1er mars 2018 |
Deux-Sèvres | Mme Françoise Reynes, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects |
Somme | Mme Sandrine Guiscafre, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Tarn | Mme Carole Rossetti, secrétaire administrative de classe normale |
Tarn-et-Garonne | M. Arnaud Guitard, contrôleur des finances publiques de 2e classe |
Var | Mme Christine Barabani, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Vaucluse | Mme Françoise Zaouni, secrétaire administrative de classe normale |
Vendée | Mme Caroline Ferre, contrôleuse principale des finances publiques |
Vienne | Mme Laurence Baysse, agente administrative principale des finances publiques de 1ère classe |
Haute-Vienne | Mme Evelyne Desbals, secrétaire administrative de classe supérieure |
Vosges | Mme Brigitte Pierre, contrôleuse principale des finances publiques |
Yonne | Mme Marion Manson, contrôleuse des douanes et droits indirects de 1re classe |
Territoire de Belfort | Mme Martine Muller, contrôleuse principale des finances publiques |
Essonne | Mme Ghyslaine Astruc-Aubier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Hauts-de-Seine | Mme Isabelle Prothais, contrôleuse principale des finances publiques |
Seine-Saint-Denis | Mme Corinne Rouvelin, inspectrice des finances publiques |
Val de Marne | Mme Marie-Thérèse Koch, inspectrice des finances publiques |
Val-d'Oise | Mme Patricia Armand, contrôleuse principale des finances publiques |
Guadeloupe | M. Marc Cari, contrôleur principal des finances publiques |
Martinique | Mme Sylvie Jaffory, contrôleuse principale des finances publiques |
Guyane | Mme Mélika Otrante, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, à compter du 1er mars 2018 |
La Réunion | Mme Claudine Ellama, secrétaire administrative de classe supérieure |
Mayotte | Mme Jany Dazy, contrôleuse principale des finances publiques |
Nouvelle-Calédonie | Mme Maria-Pasikate Hnepeune, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Polynésie française | Mme Frida Tchung, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirects |
Fait le 21 mars 2018.
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