Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 2018
Publié le30 mars 2018
PublicationJORF n°0075 du 30 mars 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1733522A
IdentifiantJORFTEXT000036750905
RéférenceArrêté du 28 mars 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture, JO du 30 mars 2018, NOR MICB1733522ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036750909

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2018, 2019 et 2020, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000036750911

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000036750913


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2018

2019

2020

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

15,00

15,00

15,00

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

10,00

10,00

10,00

Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure

12,00

12,00

12,00

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

11,00

11,00

11,00

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

Inspecteur hors classe

10,00

10,00

10,00

Filières scientifique et documentation

Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

Secrétaire de documentation de classe supérieure

12,00

12,00

12,00

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

13,00

12,00

11,00

Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal

7,50

7,00

7,00

Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013

Conservateur en chef du patrimoine

19,00

19,00

19,00

Conservateur général du patrimoine

12,00

12,00

12,00

Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études hors classe

15,00

14,00

13,00

Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe

16,00

18,00

20,00

Ingénieur de recherche hors classe

10,00

10,00

10,00

Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 91-486 du 14 mai 1991

Technicien de recherche de classe supérieure

12,00

12,00

13,00

Technicien de recherche de classe exceptionnelle

13,00

13,00

13,00

Filières technique et métiers d'art

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995 et
n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2)

15,00

15,00

15,00

Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3)

6,00

6,00

6,00

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et
n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

13,00

13,00

13,00

Adjoint technique principal de 1re classe (C3).

15,00

14,50

14,50

Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure

10,00

10,00

10,00

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle

11,00

11,00

11,00

Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure

11,00

11,00

11,00

Technicien d'art de classe exceptionnelle

12,00

12,00

12,00

Fait le 28 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, H. Barbaret

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