Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique de la direction des services de la navigation aérienne en date du 12 janvier 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le groupe G, après l'alinéa :
« Raiatéa-Uturoa. »,
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018). » ;
2° Dans le groupe E est supprimé l'alinéa suivant :
« Rodez-Marcillac. »
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.