Décision n° 2018-96 du 30 mars 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu le code électoral notamment l'article L. 414 ;

Vu la loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2018-33 du 8 mars 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018 ;

Vu la décision n° 2018-95 du 30 mars 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 30 mars 2018 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,