Article 1 JORFARTI000036448178
Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2018 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 2018
Publié le11 janvier 2018
PublicationJORF n°0008 du 11 janvier 2018
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMO1800081D
IdentifiantJORFTEXT000036448175
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036448179
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 208 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, heures légales locales.
Article 3 JORFARTI000036448181
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2018.
Article 4 JORFARTI000036448182
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait le 9 janvier 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer, Annick Girardin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb
Textes cités liens · DILA2
Code électoral (V)