Journal officiel · Décision

Décision n° 2018-234 du 26 avril 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 6 mai 2018

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 avril 2018
Publié le27 avril 2018
PublicationJORF n°0098 du 27 avril 2018
NORCSAC1811930S
IdentifiantJORFTEXT000036844343
RéférenceDécision n° 2018-234 du 26 avril 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 6 mai 2018, JO du 27 avril 2018, NOR CSAC1811930SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Vu le code électoral notamment l'article L. 414 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2018-33 du 8 mars 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018 ;

Vu la décision n° 2018-233 du 26 avril 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 6 mai 2018 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 26 avril 2018 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000036844350

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 6 mai 2018, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Polynésie 1re aux dates figurant dans le tableau annexé à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000036844351

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Annexe

Annexe JORFARTI000036844353

ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE POUR LE SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE LE 6 MAI 2018 Période du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2018


Jours

Rang

Listes

Durée

Lundi
30 avril 2018

1

TAVINI HUIRAATIRA

1 minute 29 secondes

2

TAHOERAA HUIRAATIRA

1 minute 56 secondes

3

TAPURA HUIRAATIRA

4 minutes 35 secondes

Mardi
1er mai 2018

1

TAPURA HUIRAATIRA

4 minutes 35 secondes

2

TAVINI HUIRAATIRA

1 minute 29 secondes

3

TAHOERAA HUIRAATIRA

1 minute 56 secondes

Mercredi
2 mai 2018

1

TAHOERAA HUIRAATIRA

1 minute 56 secondes

2

TAPURA HUIRAATIRA

4 minutes 35 secondes

3

TAVINI HUIRAATIRA

1 minute 29 secondes

Jeudi
3 mai 2018

1

TAHOERAA HUIRAATIRA

1 minute 56 secondes

2

TAPURA HUIRAATIRA

4 minutes 35 secondes

3

TAVINI HUIRAATIRA

1 minute 29 secondes

Vendredi
4 mai 2018

1

TAPURA HUIRAATIRA

4 minutes 35 secondes

2

TAVINI HUIRAATIRA

1 minute 29 secondes

3

TAHOERAA HUIRAATIRA

1 minute 56 secondes

Fait à Paris, le 26 avril 2018 Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, N. Curien

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Code électoral (V)
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