Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Vu le code électoral notamment l'article L. 414 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu le décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2018-33 du 8 mars 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018 ;
Vu l'arrêté n° HC/256/DIRAJ./BRE du 24 avril 2018 du haut-commissariat de la République en Polynésie française fixant les listes de candidats pour le second tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 6 mai 2018 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants aux partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française, transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel par les services du haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française rendu le 25 avril 2018 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 6 mai 2018, est de 40 minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française.
La durée d'émission attribuée aux listes est répartie comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
- TAHOERAA HUIRAATIRA : 9 minutes 38 secondes, soit cinq émissions de 1 minute 56 secondes ; - TAPURA HUIRAATIRA : 22 minutes 58 secondes, soit cinq émissions de 4 minutes 35 secondes ; - TAVINI HUIRAATIRA : 7 minutes 24 secondes, soit cinq émissions de 1 minute 29 secondes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 26 avril 2018 Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, N. Curien