Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé sont supprimés :
«-adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;
-chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;
-adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;
-adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
-chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ;
-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;
-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique. ».
Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé sont supprimés :
«-chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
-chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; ».
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;
-chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.