Article 1 LEGIARTI000036767558
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2018
NatureArrêté
Signé le8 mars 2018
Publié le4 avril 2018
Articles7 articles en vigueur
NORARMH1807483A
IdentifiantLEGITEXT000036767555
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036767560
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000036767562
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000036767564
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000036767566
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000036767568
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
2. Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
3. Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
Article 7 LEGIARTI000036767570
1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2018).