Arrêté du 8 mars 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036767562
Texte parentLEGITEXT000036767555
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

2. «-adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. -chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ;

4. -conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

5. -sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036767562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.