Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036767564
Texte parentLEGITEXT000036767555
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé sont supprimés :
2. «-chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
3. -chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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