Texte publié au Journal officiel
1. Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé sont supprimés :
2. «-adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;
3. -chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;
4. -adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;
5. -adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3