Arrêté du 8 mars 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 avril 2018.

TexteArrêté du 8 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036767570

Texte parentLEGITEXT000036767555

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 mars 2018 (version du 5 avril 2018)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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