Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,
Vu les articles L. 1441-1 à L. 1441-24, R. 1441-1 à R. 1441-24 du code du travail ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :
L'arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 est complété comme suit :
Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 :
Conseil de Prud'hommes de Paris, section commerce, collège employeur, M. Yves LAGARDÈRE-EMERY.
Conseil de Prud'hommes de Saintes, section encadrement, collège salarié, M. Serge LEBRUN.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2018.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, P. Ghaleh-Marzban La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, Y. Struillou