Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2018
NatureArrêté
Signé le26 mars 2018
Publié le10 avril 2018
PublicationJORF n°0083 du 10 avril 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOI1806220A
IdentifiantJORFTEXT000036783446
RéférenceArrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission, JO du 10 avril 2018, NOR ECOI1806220ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036783450

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :


Date d'effet
Direction ou service
Emploi

01/01/2018
autorité de sûreté nucléaire
adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

01/04/2018
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR

01/01/2018
direction générale de la prévention des risques
chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques

01/10/2017
direction générale des entreprises
adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

01/01/2018
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
chef du service économie territoriale

01/02/2018
direction générale de l'énergie et du climat
chargé de mission auprès du directeur

01/01/2018
direction générale des entreprises
chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

01/03/2018
Autorité de sûreté nucléaire
chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

01/12/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
chef du service prévention des risques

01/07/2018
direction générale de la prévention des risques
adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité

01/11/2017
direction générale de la prévention des risques
chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données

01/09/2017
direction générale de la prévention des risques
chef du bureau de la qualité écologique des produits

01/11/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargé de mission auprès du directeur

01/08/2017
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
chef du bureau des ressources minérales

01/12/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
chef de l'unité départementale de la Gironde

01/10/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

01/12/2017
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
chef du département métrologie

01/01/2018
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires

01/09/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
chef du département énergie développement durable

Article 2 JORFARTI000036783451

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :


Date d'effet
Direction ou service
Emploi

01/01/2018
autorité de sûreté nucléaire
chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires

01/03/2018
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
secrétaire général

01/07/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
chef du pôle après-mine sud

01/10/2017
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
chef de l'unité départementale des Hauts de Seine

01/07/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
chef du service des risques, de l'énergie et des transports

01/07/2017
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
chef du service risques, énergie, mines et déchets

16/04/2018
secrétaire général des ministères économiques et financiers
adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

01/07/2017
autorité de sûreté nucléaire
chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux

01/07/2017
autorité de sûreté nucléaire
chef du bureau « coeur-études » à la direction des centrales nucléaires

Article 3 JORFARTI000036783452

L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :


Date d'effet
Intitulé du poste
Nouvel intitulé

Direction ou service
Emploi
Direction ou service
Emploi

01/12/2017
direction générale de la prévention des risques
chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI
direction générale de la prévention des risques
chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux

01/01/2018
direction générale de la prévention des risques
chef du bureau des transferts frontaliers de déchets
direction générale de la prévention des risques
chef du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets

01/01/2018
école nationale supérieure des mines d'Alès
secrétaire général
institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès
secrétaire général

Article 4 JORFARTI000036783453

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :


Date d'effet
Direction ou service
Emploi

01/11/2017
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
chargé de mission auprès du directeur

01/01/2018
direction générale des entreprises
chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

01/02/2018
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
directeur de cabinet

01/04/2018
école nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai
directeur délégué à la recherche

01/05/2018
direction générale de la prévention des risques
chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques

01/06/2018
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
chef du service support mutualisé

01/06/2018
direction générale de la prévention des risques
chargé de mission auprès du directeur

01/06/2018
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
chargé de mission auprès du directeur

Article 5 JORFARTI000036783454

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :


Date d'effet
Direction ou service
Emploi

01/03/2018
direction générale de la prévention des risques
chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques

01/10/2017
direction générale des entreprises
adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

01/01/2018
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
chef du service économie territoriale

01/02/2018
direction générale de l'énergie et du climat
chargé de mission auprès du directeur

01/01/2018
direction générale des entreprises
chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

01/03/2018
autorité de sûreté nucléaire
chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

01/12/2017
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
chef du département métrologie

01/08/2017
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
chef du Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques

01/12/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
chef de l'unité départementale de la Gironde

01/10/2017
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

Article 6 JORFARTI000036783455

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, S. Morin

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)
Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036783446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).